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Qui paiera pour défendre la mairesse ? 

Les avis juridiques se contredisent 

Le 31 octobre 2024 — Modifié à 08 h 00 min le 31 octobre 2024
Par André Deschênes - Collaboration CKAJ

Entrons-nous dans une guerre d’avocats à propos des frais de défense de la mairesse de Saguenay Julie Dufour ? En tout cas à la lumière des derniers événements, ça demeure encore très flou.                 

Voilà que, visiblement exaspéré de ne pas obtenir de réponse claire de la ville de Saguenay à savoir si les dépenses juridiques de Mme Dufour sont admissibles ou pas, le conseiller Serge Gaudreault vient de payer de sa poche un avis juridique, qui conclut clairement que la mairesse doit assumer personnellement ses dépenses.  

Rappelons-le; la mairesse fait l’objet de trois constats d’infractions du DGEQ, pour manœuvre électorale frauduleuse. Serge Gaudreault rappelle que les infractions ont été commises au moment où Mme Dufour n’était pas en poste, mais qu’elle agissait alors comme candidate. Telle est aussi la conclusion de Me Patrick Beauchemin, de la firme Morency, Société d’avocats, qui cite une jurisprudence de la Ville de Laval. M. Gaudreault dénonce aussi que le premier avis juridique obtenu du contentieux de la Ville, apparemment favorable à la mairesse, n’a jamais été présenté aux conseillers, mais qu’en plus, l’Exécutif de la Ville délie encore une fois les cordons de la bourse dans le but de commander un deuxième avis juridique externe, ce qui ajoute l’insulte à l’injure. Le conseiller Gaudreault martèle que les frais d’avocat de Mme Dufour ne sont pas payables, point final. 

But: donner l'heure juste 

Le but de cette demande soutient encore M. Gaudreault est simplement de donner l’heure juste à tous les citoyens et citoyennes, qui n’en peuvent plus de ce manque de transparence, selon lui. Il se propose aussi de présenter son avis juridique par voie de résolution lors de la prochaine séance régulière du conseil municipal en novembre. 

Le Cabinet de la mairesse a par ailleurs précisé clairement qu'en ce qui a trait aux poursuites que Mme Dufour compte intenter contre Serge Simard, Jean-Marc-Crevier, Jacynthe Vaillancourt et Josée Néron, elles sont effectivement d’ordre personnel, et que par conséquent la question de demande de remboursement de frais juridiques ne s'applique pas. 

De son côté, le conseiller Michel Potvin, grand argentier de la Ville de Saguenay et un des principaux défenseurs de la mairesse Julie Dufour depuis le début de toute cette saga, répète sur toutes les tribunes qu’il faut attendre l’avis juridique demandé par l’Exécutif à une firme extérieure avant de pouvoir prendre une décision. Il n’y a que trois choix possibles, plaide M. Potvin; soit la mairesse n’a pas le droit d’être défendue aux frais de la Ville donc aux frais des contribuables, soit elle en a le droit, ou soit que l’avis juridique propose que ce soit le conseil qui décide. 

 

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