La décision du Tribunal administratif du travail (TAT) rendue hier par le juge Dominic Fiset donne raison à la Ville de Saguenay concernant la requête en déclaration d’inhabilité déposée par l’avocat de l’ex-greffière de Saguenay, Caroline Dion, qui conteste son renvoi.

Dans un communiqué, la ville rappelle qu’elle avait déposé cette requête le 29 janvier dernier dans le cadre des audiences devant le TAT.

La décision du Tribunal valide la requête déposée par la Ville, qui s’appuyait sur deux conversations téléphoniques ayant eu lieu, avant le procès, entre le procureur de l’ex-greffière et l’ex-mairesse, Josée Néron, qui était appelée à témoigner.

Le TAT conclut aux articles 27 et 28 de son jugement : « [27] Force est de conclure que les communications entre le procureur et la représentante de la Ville qu’est l’ex-mairesse compromettent la bonne administration de la justice, puisque les informations obtenues de cette façon sont susceptibles d’être utilisées par lui, au bénéfice de la plaignante, dans le cadre de l’audience sur le fond. Dans un tel contexte, la considération de la justice doit l’emporter sur le droit de la plaignante de faire appel à l’avocat de son choix pour la représenter.

[28] Par ailleurs, en l’absence de garantie que ce qui a été confié au procureur par l’ex-mairesse n’a pas été communiqué à d’autres avocats de son cabinet, il y a eu lieu d’étendre à eux la déclaration d’inhabilité. »

Le TAT s’appuie sur la jurisprudence dans de telles situations, en indiquant, à l’article 15 du jugement, que « les tribunaux doivent […] préserver la considération dont jouit l’administration de la justice ».

Le dossier étant toujours devant le TAT, la Ville de Saguenay termine en précisant qu’elle n’émettra pas d’autres commentaires dans cette affaire.