La saga judiciaire opposant l’entreprise Gazon Savard et la Ville de Saguenay tirerait-elle à sa fin? Les deux entités ont annoncé jeudi en fin de journée être parvenues à une entente concernant deux constats d’infractions qui étaient toujours pendants devant la Cour municipale.
La Ville de Saguenay précise par communiqué renoncer à la poursuite de ces constats en raison de l’engagement de Gazon Savard à procéder à des travaux de réaménagement. Les deux parties s’assurent de leur mutuelle collaboration pour la suite des choses. Sans admission ou reconnaissance de quelque contravention que ce soit, Gazon Savard procédera donc à la remise en état de la rive pour ces deux cours d’eau.
Les travaux seront effectués dans les prochaines semaines suivant les recommandations de la biologiste chargée du dossier, et le cas échéant, selon les demandes qui pourraient être formulées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Rappelons que le 14 mai dernier, dans ce litige qui perdurait et qui l’opposait à Saguenay, Gazon Savard a remporté une victoire en Cour municipale, la juge Camille Morin a prononcé un arrêt des procédures dans huit des 10 infractions pénales. Le Tribunal se référait alors au fameux «arrêt Jordan» en raison de délais trop longs.
Bien que le dossier devant la Cour supérieure ne soit pas entièrement réglé, les parties n’émettront aucun autre commentaire sur la situation, et collaboreront pour faire progresser le dossier, mentionne-t-on.