Mercredi, 04 décembre 2024

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Paiement des frais juridiques

Tout avis devra être dévoilé, exige le DEPIM

Sara-Léa Bouchard
Le 03 décembre 2024 — Modifié à 13 h 20 min le 03 décembre 2024
Par Sara-Léa Bouchard - Journaliste

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), demande à la Ville de Saguenay de renoncer au secret professionnel entre elle et ses avocats dans l’ensemble du dossier entourant sa décision d’assumer les frais de défenses de Julie Dufour, y compris tout avis juridique. 

La demande en question a été logée par courriel à l'endroit du directeur général de la Ville, Gabriel Rioux. L'information détenue d'inscrit dans le cadre de l'enquête menée par la Commission municipale du Québec (CMQ), alors que Saguenay a demandé et obtenu un ou des avis juridiques afin de déterminer si elle avait l'obligation légale d'assumer la défense de la mairesse.

Le courriel dont le 92,5 CKAJ a obtenu copie exige une réponse rapide, la DEPIM faisant référence à la séance du conseil municipal de ce mardi pour établir une échéance. Elle demande aux membres du conseil municipal d'adopter une résolution visant à dévoiler au grand jour lesdits avis juridiques, afin de découvrir la vérité. 

Rappelons que la mairesse de Saguenay a reçu trois constats d'infractions pour des manoeuvres électorales frauduleuses au terme d'une enquête du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Les accusations portées à l'égard de Julie Dufour concernent trois événements survenus pendant la période électorale de 2021.   

 

 

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