Avis public

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS MARC-ANDRÉ DESBIENS (E1729)
No greffe : 33-26-2610

Soyez avisé que le 7 juillet 2026, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Marc-André Desbiens, dont l’établissement est situé à Chicoutimi soit suspendu, du 20 août au 18 septembre 2026 pour avoir commis les infractions suivantes :

Chef 1: À compter du ou vers le 13 mai 2020, après avoir obtenu des informations privilégiées dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage vente, s’est placé en situation de conflit d’intérêt sen proposant d’abord de se porter acquéreur de l’Immeuble 1 par la présentation aux vendeurs d’une promesse d’achat et, par la suite, en l’achetant personnellement;

Chef 2: À compter du ou vers le 13 mai 2020, après avoir obtenu des informations privilégiées dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage vente, s’est placé en situation de conflit d’intérêts en proposant d’abord de se porter acquéreur de l’Immeuble 2 par la présentation aux vendeurs d’une promesse d’achat et, par la suite, en l’achetant personnellement. 

Brossard, ce 20 août 2026 

Karine Gaboriault 
Secrétaire adjoint du Comité de discipline